Information

Conditions particulières

Conditions Générales d'Adhésion à l'Association Saint-Gilles Cœur de Ville

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'adhésion (CGA) régissent les modalités d'adhésion et de participation à l'Association Saint-Gilles Cœur de Ville, dont le siège social est situé au 30 bis quai du Canal 30800 Saint-Gilles. L'Association Saint-Gilles Cœur de Ville a pour objet de promouvoir et dynamiser le commerce local, de défendre les intérêts des commerçants de Saint-Gilles dans le Gard, et d'organiser des événements qui animent la commune.

Article 2 : Adhésion

2.1. L'adhésion à l'Association est ouverte à tout commerçant, personne physique ou morale, exerçant une activité commerciale sur la commune de Saint-Gilles (Gard) et ses environs.

2.2. Pour adhérer, le candidat doit remplir le bulletin d'adhésion mis à sa disposition par l'Association et s'acquitter de la cotisation annuelle. L'adhésion est soumise à l'approbation du Bureau de l'Association, qui se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à justifier sa décision.

2.3. L'adhésion est valable pour une durée d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au plus tard 30 jours avant la fin de la période d'adhésion en cours.

Article 3 : Cotisation

3.1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau de l'Association. Il est payable à la date de l'adhésion et lors de chaque renouvellement.

3.2. Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis pourra entraîner la suspension ou la radiation de l'adhérent, après mise en demeure restée infructueuse.

3.3. Toute cotisation versée à l'Association est due en totalité pour l'année en cours et ne fera l'objet d'aucun remboursement, même en cas de démission ou d'exclusion de l'adhérent en cours d'année.

Article 4 : Droits et Devoirs de l'Adhérent

4.1. Droits de l'Adhérent :

 * Participer aux assemblées générales de l'Association avec voix délibérative.

 * Bénéficier des services et actions mis en place par l'Association (par exemple : actions de communication et de promotion des commerces, participation à des événements locaux, accès à des informations privilégiées, représentation auprès des pouvoirs publics locaux.

 * Accéder aux informations et documents relatifs à la vie de l'Association.

 * Être éligible aux instances dirigeantes de l'Association, sous réserve de remplir les conditions statutaires.

   4.2. Devoirs de l'Adhérent :

 * Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association, ainsi que les présentes CGA.

 * Participer activement à la vie de l'Association et à ses actions, dans la mesure de ses possibilités.

 * Promouvoir les valeurs et l'image de l'Association.

 * S'abstenir de toute action ou propos pouvant nuire aux intérêts ou à la réputation de l'Association et de ses membres.

 * Informer l'Association de tout changement de ses coordonnées ou de sa situation professionnelle.

Article 5 : Exclusion

5.1. Tout manquement grave aux statuts, au règlement intérieur, aux présentes CGA, ou toute action portant préjudice aux intérêts de l'Association ou de ses membres, pourra entraîner l'exclusion de l'adhérent.

5.2. L'exclusion est prononcée par le Bureau de l'Association, après avoir invité l'adhérent à présenter ses observations (par écrit ou oralement). La décision d'exclusion est sans appel.

Article 6 : Protection des Données Personnelles

6.1. Les informations recueillies sur le bulletin d'adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association Saint-Gilles Cœur de Ville pour la gestion des adhésions, l'envoi d'informations relatives à la vie de l'Association et la promotion de ses activités.

6.2. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à  saintgillescoeurdeville@gmail.com 

Article 7 : Responsabilité

7.1. L'Association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les adhérents du fait de leur participation aux activités de l'Association, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Association.

7.2. L'Association ne saurait être tenue responsable des litiges entre adhérents ou entre un adhérent et des tiers.

Article 8 : Modification des Conditions Générales d'Adhésion

Les présentes CGA peuvent être modifiées à tout moment par décision du Bureau de l'Association. Les modifications prendront effet à compter de leur publication et seront opposables à tous les adhérents.

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGA sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGA, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association.